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Le ministre sera obligé d'argumenter, sinon on ne saura jamais pourquoi il a refusé de suivre l'avis de la CRE !
En quoi cela gêne-t-il le ministre que l'avis soit publié avant ?
Ça ne sert plus à rien !
Je comprends l'argumentation de M. le ministre. Toutefois, le gaz est destiné à des industriels, qui ont besoin de faire, à terme, des prévisions. Or, être toujours suspendu à une décision gouvernementale ne me semblait pas faciliter la gestion d'entreprises qui doivent être réactives par rapport à un marché. En effet, il n'est jamais facile p...
Dans une économie de marché assez ouverte, comme l'est celle que l'on connaît aujourd'hui, et qui le sera de plus en plus, il me semblait logique de faire en sorte que les propositions formulées par la CRE soient connues le plus rapidement possible. Toutefois, puisque le Gouvernement s'oppose à cette solution, je retire mon amendement. Mais c'...
M. Philippe Nogrix. En est-il besoin ?
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense. A la suite des événements tragiques de novembre 2004 survenus en Côte d'Ivoire, mon collègue M. André Vallet soulignait la légitimité historique et l'importance de la présence française dans ce pays, mais aussi le devoir qui incombait à la France envers la population locale comme envers to...
...et les nombreuses négociations menées par le Président sud-africain, M. Thabo M'Beki, soutenu par l'Union africaine, la communauté internationale et la France, ont abouti à un accord, ce dont nous sommes satisfaits. En dépit de tous ces éléments positifs, la tension semble monter en Côte d'Ivoire. La présence française, matérialisée par les...
Il n'y a pas de commentaires à faire, mon cher collègue, il n'y a qu'à écouter : ce serait, au moins, une attitude digne ! La situation ne peut guère s'améliorer, compte tenu des allégations avancées par les autorités ivoiriennes quant à la légitimité et à la nature des interventions de nos forces ; je pense particulièrement à la sécurité des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, originaire d'une région dont la mer constitue l'une des caractéristiques principales, j'attache bien entendu, vous le comprendrez, un grand intérêt à un sujet aussi capital que la sécurisation des espaces maritimes, sachant que beaucoup de Bretons sillonnent les mers.
Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui permet d'adapter la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer aux évolutions du droit international maritime, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur. En vertu d'accords internationaux, l'Etat français peut être amené à exerc...
Cela fait des années que vous dites la même chose !
M. Philippe Nogrix. On reconnaît bien là le praticien !
Nous ne pouvons tout de même pas tout accepter de M. Retailleau ! Pense-t-il, à lui tout seul, pouvoir imposer ses vues au Conseil européen ? Toutes les procédures qui ont été mises en place depuis cinquante ans tomberaient-elles d'un seul coup parce que cela fait plaisir à M. Retailleau ? Mais où est donc la démocratie dans tout cela ? Nous ...
Selon eux, le marché n'existe pas ; il ne doit pas exister. Mais dites-moi, messieurs, sur quoi est établi le développement sinon sur le marché, qu'on le regrette ou non ? Or notre fierté sera que, dans dix ans, nous aurons tout à la fois permis un certain niveau de développement à cette nouvelle Europe dont nous portons l'ambition, et préserv...
M. Philippe Nogrix. Pour ma part, je considère que nous vivons dans une démocratie européenne de plus en plus forte, de plus en plus citoyenne. A cet égard, nous pouvons nous féliciter de ce qui s'est passé tout au long de ces quinze derniers jours. La position du Président de la République me paraît avoir été tout à fait correcte, puisque ce d...
C'est vrai !
Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. La radio est le média de proximité par excellence. Chaque jour et en moyenne pendant trois heures, elle est écoutée par plus de 90 % de la population. Néanmoins, et vous le savez, monsieur le ministre, en chaque point du territoire, au moins l'un des principaux progra...
Il va plus vite que le précédent ! Au printemps dernier, dans le cadre de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le Parlement, avec votre soutien - vous vous en souvenez, monsieur le ministre - a adopté un amendement tendant à charger le Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder, d...
J'y viens. Ne soyez pas impatient ! Cette consultation publique est close depuis le 31 janvier dernier, les opérateurs ayant remis à cette date au CSA les réponses au questionnaire qui leur avait été adressé. Il ne s'agit pas seulement d'une réforme concernant un média particulièrement populaire et qui mettrait fin aux inégalités inacceptable...