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Il serait vraiment dommage que notre débat finisse ainsi.
En fait, les gens ne comprennent pas que des conflits qui ont entraîné des perturbations se terminent par le paiement des jours de grève.
Il suffit de s'adresser aux usagers, aux clients, aux salariés. Tous seront d'accord pour estimer qu'il ne faut pas le faire ; au reste, le code du travail est très clair sur ce point.
Pourtant, il faut bien constater que, dans une majorité de cas, le paiement des jours de grève fait partie de la sortie du conflit. Ce n'est pas acceptable, car ce n'est pas correct. Mme le rapporteur a donc souhaité que l'esprit de l'article L. 521-6 ne soit pas détourné. Mon amendement vise simplement à ce que la retenue ne soit pas brutale ...
Dans un premier temps, j'avais pensé retirer mon amendement. Finalement, j'ai trouvé que cette décision serait néfaste au regard des avancées que nous avons effectuées et qu'il nous fallait plutôt saisir l'occasion de faire comprendre au public, aux clients, aux salariés, aux responsables des entreprises que nous avons travaillé sérieusement et...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame le rapporteur, cette loi était attendue. Cette loi est responsabilisante.
Aller jusqu'à la grève, c'est un acte majeur, c'est un constat d'échec.
M. Philippe Nogrix. La présente loi est une loi de solidarité.
Pour l'excessif, il est vrai qu'on peut vous faire confiance ! Cette loi est une loi de bon sens.
Les jours non travaillés ne doivent pas être payés, ...
...chaque citoyen en est absolument persuadé. Cette loi est respectueuse des droits de chacun
Cette loi est respectueuse des droits : le droit de se déplacer, le droit d'aller travailler, le droit d'aller se soigner, le droit de se rendre à un rendez-vous pour chercher un emploi, pour passer un examen, ...
...et cela, on ne peut le faire un jour de grève, quand on n'a pas les moyens de se déplacer autrement qu'avec les transports publics.
Mais cette loi, vous le savez, monsieur le ministre, est un peu trop restrictive.
... et, vraiment, je ne comprends pas que vous vous soyez tant attaché à la rendre telle. Vous avez eu beau argumenter, vous avez eu beau m'expliquer, je ne vois vraiment pas ce qui vous empêche d'aller dans mon sens, je ne vois vraiment pas pourquoi vous tenez à cette discrimination à l'encontre de ceux qui habitent non pas sur le continent, ...
Je voudrais, pour conclure, formuler des remerciements, et d'abord à l'intention de M. le ministre. Nous avons un ministre qui est clair, un ministre qui sait trouver ses arguments, un ministre qui a su nous expliquer les choses.
M. Philippe Nogrix. Je peux simplement lui reprocher son manque d'ouverture : quand il a pris une décision, il s'y tient, et il est très difficile de le faire changer d'avis. Je ne serais pas étonné qu'il ait un aïeul breton !
Monsieur Mélenchon, si vous voulez que je vous apprenne ce que c'est qu'un Breton, je vous en ferai la démonstration tout à l'heure.
Ce qui me rassure, c'est qu'il s'agit du premier examen du texte.
M. Philippe Nogrix. Merci aussi à la commission spéciale. Chacun ici sait que j'étais en total désaccord avec sa création, car je craignais qu'elle ne débouche véritablement sur une mascarade. Finalement, elle a été un moment extraordinaire de réflexion, de travail, d'explication. Et cela, je pense que nous le devons à son président qui, à chaq...