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En réponse, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a rappelé que la Chine avait formalisé son autorisation par lettre aux autorités de Hong-Kong en date du 9 juin 2006. Il a précisé qu'aucun accord du même type ne liait, actuellement, la France à la Chine, et que si aucun français n'était aujourd'hui détenu à Hong-Kong, cet accord permettrait, le cas ...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Philippe Nogrix s'est interrogé sur les échanges d'informations techniques qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de l'accord et des moyens pour la France de protéger l'utilisation des données qu'elle fournit à son partenaire.

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à préciser que je parle au nom de mon collègue Jean Boyer. Ne l'oubliez pas, car vous pourriez être surpris de m'entendre tenir certains propos.

Je voudrais d'abord saluer votre présence, monsieur le ministre, à la tête de cet important ministère de l'agriculture et de la pêche, qui concerne l'ensemble de notre territoire, qu'il s'agisse du littoral, de la plaine ou de la montagne. Le Savoyard que vous êtes aura à coeur de comprendre et de défendre, j'en suis convaincu, les intérêts qui...

Il ne suffit pas de mobiliser nos énergies sur des lancements de plan de relance des différentes filières si, dans le même temps, les tracasseries administratives, les mesures de contrôle et les réglementations viennent contraindre un peu plus chaque jour notre agriculture, de montagne ou d'ailleurs. Permettez-moi de vous dire, à l'instar du p...

Il faut souligner l'attention que porte notre collègue Anne-Marie Payet à l'état sanitaire des départements d'outre-mer. Ces derniers ont, sur certains points, des réglementations et des législations légèrement différentes, adaptées à leur caractère particulier. Rappelez-vous l'action de Mme Payet pour prévenir le syndrome d'alcoolisation foet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'analyse du budget pour 2008, présentée avec efficacité et clarté par les précédents orateurs, je m'en tiendrai à quelques observations sur les points positifs et sur les quelques éléments négatifs qui ont marqué l'évolution du secteur du soutien militaire au cours des der...

Un même appareil permet de mettre à la disposition de nos armées un avion à la fois de combat, de reconnaissance, de dissuasion et d'intervention au sol. L'aéronavale, qui en a été le premier bénéficiaire, en est très satisfaite. L'aviation l'attend avec impatience, pour permettre à la France de garder son rang de nation respectée par l'opérabi...

Quant à l'A400M, avion de transport, nous ne pouvons que regretter les retards qu'il subit, car la location de moyens extérieurs, lorsque besoin s'en fait sentir pour mener à bien des OPEX, coûte très cher à notre pays et ne nous garantit pas la sécurité dont nous aurions besoin pour la mise à disposition opérationnelle efficace de nos troupes....

Dans cette assemblée, nous essayons toujours de prendre des mesures cohérentes. Force est de constater aujourd'hui que le Gouvernement n'est pas très cohérent dans ce qu'il nous propose. En effet, de plus en plus, nous faisons appel à la responsabilité territoriale. Nous demandons l'élaboration de projets de développement territoriaux, nous a...

Certes, dans l'absolu, il était nécessaire d'étudier et de réformer cette carte judiciaire. Mais il faut faire preuve de cohérence : on ne peut pas, d'un côté, dévitaliser les territoires et, de l'autre, exiger la mobilisation des élus ! Il est véritablement très difficile de prendre parti et de s'accorder sur la totalité de l'aménagement de l...

a rappelé la volonté exprimée devant la commission, le 10 octobre dernier, par le ministre de la défense, de réduire le coût de fonctionnement des armées, et s'est interrogé sur leur évolution au sein de l'armée de l'air. Il a également fait état de la volonté, affirmée par le ministre, de renforcer les actions interarmées, notamment en matière...

s'est interrogé sur le fonctionnement de la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques (SIMMAD). Il a souhaité connaître la disponibilité des aéronefs de la marine hors Rafale.

s'est interrogé sur les moyens de reconnaissance et d'observation du champ de bataille disponibles dans l'armée de terre, ainsi que sur les conséquences, pour l'armée de terre, d'une réintégration du commandement intégré de l'OTAN et d'une montée en puissance de l'Europe de la défense. Le Général Bruno Cuche a indiqué que deux systèmes de dron...

a relevé que la France devait commencer par être exemplaire et a regretté l'absence de condamnation de la disposition du projet de loi relatif à l'immigration refusant le droit à être hébergé aux sans-papiers.

s'est interrogé sur l'interopérabilité du nouveau système de communication Athena avec celui de la police nationale. En réponse, le Général Guy Parayre a rappelé qu'à l'origine les deux systèmes informatiques de base de la police (Acropole) et de la gendarmerie (Rubis) avaient été développés indépendamment, tout d'abord Rubis, puis Acropole. P...