Questions de Philippe Nogrix

Situation en Côte-d'Ivoire

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense. A la suite des événements tragiques de novembre 2004 survenus en Côte d'Ivoire, mon collègue M. André Vallet soulignait la légitimité historique et l'importance de la présence française dans ce pays, mais aussi le devoir qui incombait à la France envers la population locale comme envers tous nos compatriotes rapatriés ...

Situation des veuves d'anciens combattants

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Il est malheureux de constater qu'elles ne bénéficient d'aucune prestation malgré les préjudices subis. Aussi, il demande au Gouvernement d'aller plus loin dans cette reconnaissance en étudiant le versement d'une allocation spécifique à ces veuves détentric...

Pratiques anticoncurrentielles de l'UGAP

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques anticoncurrentielles menées par l'UGAP (Union des groupements d'achats publics). L'interprétation très personnelle du code des marchés publics par l'UGAP leur permet de fournir des personnes publiques en les dispensant d'appel d'offres. Ce mode de fonctionnement n'est pas loy...

Hébergement des personnes en difficultés sociales, particulièrement en Ille-et-Vilaine

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'hébergement des personnes en difficultés sociales et plus particulièrement dans le département de l'Ille-et-Vilaine. Le nombre de personnes fréquentant ces structures est de plus en plus important et les moyens humains et financiers ne suivent pas. Il entend par là que certaines structures se posent actuellement...

Répartition de la bande FM

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. La radio est le média de proximité par excellence. Chaque jour et en moyenne pendant trois heures, elle est écoutée par plus de 90 % de la population. Néanmoins, et vous le savez, monsieur le ministre, en chaque point du territoire, au moins l'un des principaux programmes n'est pas accessible : se...

Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'ambiguïté des termes de l'article L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales, qui concerne les garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux quand ils sont par ailleurs salariés et font valoir leurs droits à des autorisations d'absence et à ...

Situation des enseignants retraités de l'enseignement privé

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le régime de retraite des enseignants du privé et plus particulièrement sur les dispositions de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005. Il est ainsi créé un régime additionnel de retraite pour les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. La création ...

Devenir de la taxe BAPSA acquittée par la meunerie

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'activité de la meunerie française. Ce secteur, déjà fragilisé depuis quelques années, ne comprend pas l'obligation de s'acquitter d'une taxe affectée au budget annexe des prestations sociales agricoles dès lors qu'il ne bénéficie d'aucun retour en terme de fina...

Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sur la réponse apportée à sa question écrite relative à la publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage. Les éléments de réponse concernent essentiellement le financement du service public de l'équarrissage mais n'apportent pa...

Conditions de versement de l'APL

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'arrêté du 30 avril 2004 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement. Les termes de cet arrêté stipule qu'il ne sera pas versé d'allocation personnalisée au logement dès lors que son montant sera inférieur à 24 euros. Le traitement de ce versement ayant un coût supérieur à 24 euros, il n'apparaît donc p...

Place limitée de la musique à la télévision

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place limitée de la musique à la télévision. Certes les cahiers de missions et des charges des chaînes de télévision publiques France 2 et France 3 prévoient que ces sociétés doivent diffuser régulièrement des émissions à caractère musical dont le volume horaire ne peut être inférieur à deux heu...

Droit à réparation pour les logements squattés

M. Philippe Nogrix attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sur le cas des victimes de l'inefficacité et de la lenteur de la justice. Un retraité fougerais se bat depuis cinq mois pour pouvoir disposer d'un appartement qu'il a acheté en janvier 2004 à Villejuif. Depuis la fin janvier, cet appartement est occupé par un couple de squatters, détendeur d'un faux bail....

Publication des bilans 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la non-publication des bilans pour 2002 et 2003 du coût du service public de l'équarrissage. En effet, l'article L. 226-10 du code rural dispose qu'un bilan détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarrissage est établi chaque année. Les bilans pour 2...

Mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. La circulaire 202 du 16 avril 2002 précise les modalités de mise en oeuvre et les objectifs de ce programme d'actions. A ce jour, les associations attendent et souhaitent une mise en ...

Situation alarmante des maisons familiales rurales

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'alarmante situation des maisons familiales rurales. La force, la qualité de l'enseignement et les résultats des réseaux maisons familiales rurales sont reconnus de tous. La loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 avait doté les maisons familiales rurales de moyens l...

Financement par les DRAF des remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Ces directions régionales ont la charge de financer les remplacements de moins de trois mois dans l'enseignement agricole privé. Actuellement, les directions n'ont plus de crédits, les ...

Occupations illicites de logements

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème des squats et de la recrudescence d'actions d'occupations illicites de logements. Il se fait ici le relais de la fâcheuse mésaventure d'un Fougerais. Cet enseignant retraité, nouveau propriétaire d'un studio à Villejuif s'est retrouvé, en l'espace de quelque...

Inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés

M. Philippe Nogrix souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les préoccupations des associations et des parents d'enfants lourdement handicapés du département d'Ille-et-Vilaine. Le Placis Vert est un établissement qui a été transformé en maison d'accueil spécialisé (MAS) le 1er juillet 2001. Depuis cette date et au fur et à mesure, les parents prenn...

Projet de suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports

M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des sports sur le contenu de la circulaire du 21 novembre 2003 relative aux directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Il est indiqué que ces directions pourraient être supprimées et intégrées aux préfectures de région. Il est indéniable que cette nouvelle proposition de réorganisation suscite de vives inquiétu...