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Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, par ce texte, notre pays va enfin être doté d’un arsenal pénal complet, permettant de préparer la sortie de l’état d’urgence. C’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera. Six mois et trois prorogations de l’état d’urgence auront été nécessaire...
M. Philippe Paul. C’est tout le sens de ce projet de loi, que je vous propose d’adopter, mes chers collègues.
Monsieur le président, messieursles ministres, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles 19 et 32 du projet de loi. Le premier objectif qui nous a guidés pour l’examen de ce texte était de nous assurer qu’il n’y ait pas, pour une même mission...
