Les amendements de Philippe Paul pour ce dossier

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Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d'un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.

Avis favorable. La commission avait adopté un amendement visant à encourager la constitution d’un environnement de confiance pour le stockage de données. Le Gouvernement entend en préciser le contenu en indiquant que les serveurs concernés intéressant la défense respecteraient les qualifications européennes garantissant leur niveau de sécurité.