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Les interventions de Philippe Paul sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Annexe (Adopté)
MM. de Legge, Karoutchi, Mme Bellurot, MM. Bascher, Brisson, Mouiller, Darnaud, Somon, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Ber...
Alinéa 146 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de transfert d’immeubles inutiles à ses besoins vers d’autres départements ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien. Exposé sommaire : Sur le modèle de la précision apportée dans la loi de programmation ...
12/06/2023 — Amendement N° COM-229 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
MM. Retailleau, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, ...
Alinéa 77 Après les mots « par des avions de surveillance », ajouter la phrase suivante: En matière d'infrastructure, étant donné la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l'Océan indien, un effort particulier sera consacré à l'aménagement des infrastructures portuaires . Exposé sommaire : Par cet amendement, les s...
12/06/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20222023-712 - Article 11 (Adopté)
MM. Cambon, Paul, rapporteurs
Alinéa 7 Remplacer le mot : au par les mots : auprès du Exposé sommaire : Rédactionnel
