8 questions trouvées.
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Agroalimentaire en Bretagne
M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Vendredi dernier, le tribunal de commerce de Rennes a validé le plan de continuation de l'activité de la société Gad, actant du même coup la fermeture de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau et la disparition de 889 emplois. Le lend...
Agroalimentaire : manque d'abattoirs
M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Depuis plusieurs mois maintenant, l'industrie agroalimentaire du Finistère traverse une crise brutale, d'une ampleur sans précédent. En février dernier, l'abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau était placé en redressement judiciaire...
L'Europe de la défense
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT). Ce schéma est un outil au service d'une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle de l'environnement. Il doit – devai...
Écotaxe et territoire breton
M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations qui subsistent au sujet de l'impact pour la région Bretagne de l'éco-redevance kilométrique sur les poids lourds. Il l'interroge sur les engagements du ministre de l'écologie et du développement durable lors de l'examen des crédits de la mission ...
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avant-projet du schéma national des transports publié le 12 juillet dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui met à plat les priorités françaises en matière d'infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir. Une inversion des priorités ferroviaires dans l'Ouest, fav...
Crise du lait
La parole est à M. Philippe Paul. M. Philippe Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Depuis l'accord du 3 juin dernier sur le prix du lait, le moins que l'on puisse dire est que, malgré l'action du Gouvernement, la situation s'est aggravée. De nombreuses exploitations sont ainsi au bord de la faillite et du dépôt de bilan. Les prix m...