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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Les interventions de Philippe Pemezec
Les amendements de Philippe Pemezec pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre. La situation très particulière de la région d’Île-de-France tient non pas à une question de personnes, mais à un empilement de textes – loi ALUR, loi Maptam, loi NOTRe, j’en passe et des meilleures – venus créer une superposition de strates et instaurer la division. J’ai envie de vous faire con...
Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté pendant la discussion générale : vous avez dit que vous vouliez faire souffler un vent de liberté sur les communes, et que vous souhaitiez qu’ensemble nous ouvrions une ère nouvelle de la décentralisation, et même que nous réalisions une belle œuvre. Eh bien, nous y sommes prêts ! Monsieur le minist...
Je disais cela pour vous taquiner. Quel est le constat aujourd’hui ? Les lois Maptam et NOTRe ont retiré un certain nombre de compétences au maire, de même que les lois ALUR et SRU. Ce retrait de compétences a été vécu comme une véritable brimade par les élus et comme un acte de défiance. Ces compétences, en tout cas dans la région Île-de-Fra...
Il vise à traduire le principe de subsidiarité au niveau de la planification urbaine et à faire en sorte qu’une commune disposant déjà d’un plan local d’urbanisme, ou PLU, ne soit pas intégrée dans un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI.
Cet amendement est extrêmement simple : il vise à proposer que, lorsqu’une commune souhaite faire une modification de son PLU qui n’impacte pas le PLUI, elle puisse y procéder sans attendre la révision du PLUI. Il s’agit de redonner de la souplesse, en ouvrant la possibilité pour la commune concernée de faire une demande de modification qui ne...
M. Philippe Pemezec. Mes chers collègues, voilà un bon amendement, que vous n’avez pas de raison de refuser !
Il s’agit de redonner aux communes la possibilité de garder la compétence des opérations d’aménagement et de mise en œuvre des projets urbains. Je propose de rendre des pouvoirs d’urbanisme aux maires, qui sont aujourd’hui asphyxiés et paralysés par l’enchevêtrement des normes et qui ne peuvent plus rien faire. Merci, mes chers collègues, de s...
