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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, si le Gouvernement ou la commission décide d'invoquer l'application de l'article 40, l'irrecevabilité est de droit et ne donne pas lieu à débat dès lors qu'elle est déclarée par la commission des finances.
Vous êtes en droit, le cas échéant, de ne pas être d'accord sur l'analyse, mais il n'y a pas de discussion possible. Il n'y a donc pas lieu, ce matin, de revenir sur les amendements sur lesquels le Sénat a déjà statué.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Alain Vasselle, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de vos propos, mon cher collègue. Je pense que chacun ici ne peut que s'associer à votre indignation et s'engager à faire en sorte que le respect dû à la Haute Assemblée et sa place dans les institutions de la République soient assurés. La parole est à M. Marc Massion, pour un rappel au règlement.
