Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs orateurs ont laissé entendre ce soir que la défense de La Poste, la défense du service public, était l’apanage de sénateurs siégeant d’un côté de l’hémicycle cependant que, sur les autres travées, des hommes et des femmes inconscients des enjeux locaux auraient tout jus...

Un seul orateur, je l’ai d’ailleurs applaudi, a observé à un moment du débat qu’un consensus régnait ici sur le fait que ce service public méritait d’être défendu par tous et qu’il était défendu par tous. Dans ces conditions, est-il vraiment indispensable de prendre ce ton professoral (Rires sur les travées du groupe socialiste.), …

… ce ton de donneurs de leçons systématiques sur les valeurs, sur les territoires, sur le service public ? Je respecte tout à fait vos arguments. Permettez que nos positions ne soient pas les vôtres et que nous puissions les exprimer en recourant aux voies et moyens prévus dans le règlement, qui contient les modalités de fonctionnement du Séna...

… puisse adopter une position différente et utiliser, tout simplement, les voies et moyens prévus dans le règlement. Mais, je vous le concède bien volontiers, il serait préférable que nous soyons plus nombreux que vous en séance !

Je me réjouis, à mon tour, d’une telle mobilisation. Le Parlement s’honore d’une assistance si nombreuse pour débattre d’un sujet qui concerne le quotidien de nos concitoyens. Je tiens, cela dit, à réagir aux propos de notre collègue Jean Desessard, qui nous explique que le règlement du Sénat est anticonstitutionnel.

M. Philippe Richert. Je vous rappelle que ce règlement, tel qu’il a été voté, a été soumis au Conseil constitutionnel, qui l’a validé.

Tout parlementaire, si éminent soit-il, et nous connaissons la pertinence de vos jugements, se doit de se ranger à l’avis du Conseil constitutionnel à propos des textes qui lui sont soumis, sauf à remettre en cause le fonctionnement même du Conseil, ce qui serait particulièrement grave.

Je le répète, monsieur Desessard, quelle que soit votre lecture, le règlement du Sénat, sur lequel nous nous fondons et que nous appliquons avec toute la rigueur nécessaire, a été soumis au Conseil constitutionnel, qui l’a validé.