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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (nos 344, 372). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux ...
L’article 13 bis a été supprimé par l’Assemblée nationale. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la troisième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
