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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 399, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 169, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'adoption. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 300, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les condition...
