Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/12/2007 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20072008-119 - Article 23 (Retiré)
MM. Richert, Trucy
I. - Dans le c) du 5 du texte proposé par le X de cet article pour l'article 266 quinquies du code des douanes, avant le mot : collective insérer les mots : de chaleur II. - Pour compenser l'éventuelle perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... La perte de recettes éventuelle rés...
17/12/2007 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Richert, Doligé, Trucy
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un f ainsi rédigé : « f. Au coût des chaudières à condensation : « 1º Payées entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement a...
