Loi de finances rectificative pour 2007

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 20 ter.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885 I ter du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont, Darniche et Masson, Mme Desmarescaux et M. Türk, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa du 1° du II de cet article par les mots : par entreprise, étant entendu que ce plafond n'est constitué que de la fraction des souscriptions financée au moyen d'une incitati...

L'amendement n° 170, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Le premier alinéa du 1 du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en...

Le sous-amendement n° 173, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : I. - Dans la première et la seconde phrase du troisième alinéa du I de l'amendement n° 170, remplacer les mots : depuis moins de cinq ans par les mots : dans l'année civile II. - Compléter la seconde phrase du troisième alinéa du même I par les mots : , ou au capital...

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Türk et Masson, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du II de cet article, insérer deux alinéas rédigés comme suit : ...° Le 1 du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si les titres sont cédés pendant le délai de conservation, p...

Monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que vous pourriez reprendre l'amendement n° 26 rectifié bis mais, celui-ci n'ayant pas été défendu puisqu'il a été retiré avant la séance, aux termes de notre règlement, ce n'est pas possible. En revanche, vous avez tout loisir de déposer, à tout moment, au nom de la commission, u...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 26 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (f) du 1° du II de cet article, après les mots : expansion au sens insérer les mots : économique du capital-risque et du capital investissement, tels que définis par et rempl...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 7 est retiré. Je suis donc saisi d'un amendement n° 194, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I.- Rédiger ainsi le 5° du II de cet article : 5° Le VI est ainsi rédigé : « VI.- Lorsque les conditions prévues par les f, g et h du 1 du I ne sont pas cumulativement...

En conséquence, l'amendement n° 58 n'a plus d'objet. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0 V du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Fo...

L'amendement n° 179, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant le 1° de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ...° Dans le deuxième alinéa, les mots : « à l'exception de celle tenant à son activité » sont remplacés par les mots : « à l'exception de celles prévues aux b, <...

Il s'agit donc de l'amendement n° 179 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Après l'article 20 quater, insérer un ...

L'amendement n° 143, présenté par MM. Guené et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 885-0 V du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi que dans d'autres sociétés coopératives régies par l...

Il s'agit donc de l'amendement n° 143 rectifié, désormais identique à l'amendement n° 90 rectifié. Je mets aux voix ces amendements identiques.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi finances rectificative, après l'article 20 quater. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, est complété par une phrase ainsi rédigée...