Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (nos 197, 256). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

M. le président. Mon cher collègue, nous avons été heureux d'apprendre la nouvelle organisation du parti socialiste !

Mon cher collègue, je vous remercie de vos propos, qui ont été écoutés avec une attention toute particulière. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Peyronnet et Mahéas, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, le représentant de l'État propose une méthode pour aider les départements à mettre en place su...

L'amendement n° 1, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au premier alinéa de l'article L. 321-1 du code de la route, les mots : « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci » sont r...

L'amendement n° 2, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 321-1-1 du code de la route est ainsi rédigé : « Art. L. 321 -1 -1. - Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-1-1 du code de la route, il est inséré un article L. 321-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 321 -1 -2. - Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alin...

Le sous-amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'article L. 321-1-2 du code de la route par les mots : , qui doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule II. - Supprimer le deuxième alinéa du même texte. III. -...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 4, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 321-4 du code de la route, sont insérés deux articles L. 32...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.