Lutte contre les discriminations

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout agissement lié à l'un des motifs...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 225-1 du code pénal, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Constitu...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-27-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au regard du bilan effe...

L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 432-4-1 du code du travail est complé...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-1-1 du code de la mutualité : « Art. L. 112-1-1. - I. - Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut ...

L’amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité ...

L’amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat avant le 1er décembre 2008 portant sur le droit de vote ...

L’amendement n° 50, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l’homophobie et de manière générale, sur toutes...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.