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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 33, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après le mot : emploi insérer les mots : , les garanties sociales La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 34, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots : et d'employeurs insérer les mots : , et les organisations de chômeurs et précaires, La parole est à M. Jean Des...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, remplacer les mots : représentatives au niveau national ...
L'amendement n° 37, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, remplacer les mots : représentatives au niveau national et interprofessionnel par le mot suivant : concernées Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commissio...
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots : les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel insérer les mots...
L'amendement n° 20, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots : nécessaire pour insérer les mots : ouvrir et La parole est à M. Guy...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...
L'amendement n° 2, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail, après les mots : en l'absence de procédure de concertation, il insérer les mots : réunit et La parole est à M. C...
Les amendements n° 1 et 2 sont retirés. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 27. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-2 du code d...
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud-Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code du travail p...
L'amendement n° 28, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : Au cours de cette réunion, le Gou...
L'amendement n° 35, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code du travail, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Tout projet de réforme qui porte sur le régime de l'assurance chômage fait l'objet d'une conc...
L'amendement n° 5, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore un document d'orientation sur la réforme des règles de représentativité ...
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 96 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entrep...
L'amendement n° 24, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 15 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est abrogé. La p...
L'amendement n° 25, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 51 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...
L'amendement n° 26, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé. II. - Le troisième alinéa de l'article ...
