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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 15° de l'article L. 934-2 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « ...° La formation obligatoire, chaque année, durant le temps de travail, de l'ensemble des sala...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
