Création du registre international français

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création du registre international français (nos 265, 282). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes. Dans la suite de la di...

La parole est à M. Henri de Richemont qui, je le rappelle, fut à l'origine de la mobilisation parlementaire pour défendre le pavillon français.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Foucaud, Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 31, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivr...

Je mets aux voix la motion n° 31, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons donc à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres d...

M. le président. Laissons l'orateur s'exprimer ! Il a déjà dépassé son temps de parole ; il ne faut pas l'encourager à le dépasser encore davantage.

L'amendement n° 1, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pie...

L'amendement n° 3, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° les navires appartenant à des entreprises publiques ou à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pie...

L'amendement n° 5, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : et de sûreté maritimes, insérer les mots : de droit social et La parole est à M. Pi...

L'amendement n° 6, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour des raisons de sécurité, l'ensemble de l'équipage do...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additio...

L'amendement n° 14, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les navigants français et ressortissants d'un Etat memb...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pie...

L'amendement n° 8, présenté par M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier et Godefroy, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les membres de l'équipage doivent être ressort...

Je mets aux voix l'amendement n° 8. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 172 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4.