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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 21 février 2008, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de tro...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 22 avril 2005, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au <...
