Immigration et intégration

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à l'article 24 bis. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMIGR...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 176 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiar...

L'amendement n° 244 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 369.

L'amendement n° 39, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : La Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour exprime un avis sur les cr...

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Badré, Mmes Morin-Desailly et G. Gautier, MM. Détraigne, Zocchetto, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étr...

L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Badré, Mmes Payet, Morin-Desailly et G. Gautier, MM. Détraigne, Zocchetto, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-14 du code de l'entré...

L'amendement n° 370, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et Mathon-Poinat, est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 370 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée. » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 177, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 178 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes K...

L'amendement n° 479, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 314-5-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Art. L. 314 -5 -1. - Le refus de renouvellement de la carte de séjou...

L'amendement n° 179, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 372, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : union supprimer la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 314-5-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi...

L'amendement n° 180, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste...

L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Badré, Mmes Morin-Desailly et G. Gautier, MM. Détraigne, Zocchetto, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 314-5-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers ...

L'amendement n° 373, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les étrangers qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont titulaires d'une carte de séjour temporaire ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mme...

L'amendement n° 245 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 374.

L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Courtois, Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 314-6-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : 433-4 ou par les...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 182 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme ...