Loi de règlement

Puis M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a indiqué que son intervention se situerait dans le prolongement des travaux et des recommandations de la mission d'information qu'il avait eu l'honneur de présider. Il a annoncé qu'il s'attacherait à présenter un bilan de la façon dont avaient été gérés en 2006 les crédits du patrimoine et des pe...

a estimé que du fait des ses anciennes fonctions, la ministre chargée de la culture était certainement bien au fait de la problématique du patrimoine architectural, à laquelle il s'est réjoui que le Gouvernement attache une grande importance, comme en témoignent les propos tenus par le Premier ministre au cours de son discours de politique géné...

est convenu, avec M. Louis de Broissia, que les difficultés financières du ministère de la culture avaient placé les collectivités territoriales, et notamment les départements, dans des situations difficiles, dans la mesure où leurs contributions aux fonds de concours sont restées souvent immobilisées du fait de la défaillance de l'Etat.

a souhaité interroger le ministre sur le coût réel des professeurs en surnombre par rapport à la dépense prévue en loi de finances initiale. En réponse, M. Xavier Darcos a indiqué que la baisse du nombre des professeurs surnuméraires engagée en 2006 devait se poursuivre en 2007 et que l'existence de professeurs en surnombre ne devrait se limite...

et M. Eric Doligé, ont souhaité savoir d'une part, quel était le coût du transfert des agents techniciens ouvriers et de services (TOS) aux collectivités territoriales, et d'autre part, si des analyses particulières avaient été diligentées. M. Xavier Darcos a déclaré ne pas connaître le coût du transfert des TOS aux collectivités territoriales....