Dépôt d'une proposition de loi

J'ai reçu de Mme Gélita Hoarau une proposition de loi relative au personnel techniciens, ouvriers, de service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 243, distribuée et renvoyée à la commission de...

J'ai reçu de Mme Valérie Létard une proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions de maires-adjoints. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 51, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la c...

J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy une proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 38, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de l...