Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

L'amendement n° 23, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Est créée une commission de recou...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du t...

L'amendement n° 2, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de son expérience professio...

Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 2, après les mots : emplois recherchés insérer les mots : ou des formations à mettre en œuvre La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 25, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots : des emplois recherchés par les m...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après le mot : recherch...

L'amendement n° 26, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, après les mots : expérience professionnelle, insérer...

L'amendement n° 27, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le mot : familiale supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail. Veuillez pou...

L'amendement n° 28, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot : privilégiée par les mots : détermi...

L'amendement n° 29, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : recherche d'emploi supprimer la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail. L...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer le mot : attendu par les mo...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail : « Ce projet précise, en tenant compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, ...

En conséquence, les amendements n° 25, 7, 26, 27, 28, 29 et 8 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le dernier aliné...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : service public de l'emploi rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6...

L'amendement n° 31, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, supprimer les mots : et, le cas échéant La parole est à Mme Annie David.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.