Loi de finances pour 2007

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » figurant à l'état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » figurant à l'état B.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. La parole est à M. Bernard Vera.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission : « Direction de l'action du Gouvernement » (et article 47 bis). La parole est à M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. La parole est à M. Bernard Vera.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-16 est présenté par MM. Marc et Moreigne, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-83 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Créer le programme : Défense et protection des droits et des li...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Fonction publique Dont titre 2 Défense et protection des droits et des libertés fondamentales Dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés.

J'appelle en discussion l'article 47 bis, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Direction de l'action du Gouvernement

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Budget annexe des publications officielles et information administrative » (et article 62 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Étant rappelé que le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir sur ces crédits, je donne parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Budget annexe des publications officielles et information administrative » figurant à l'état C.