Loi de finances pour 2007

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable ». La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-29 et II-53. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Nous avons achevé l'examen des crédits concernant les missions « Régimes sociaux de retraite » et « Compte d'affectation spéciale : Pensions ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons, dans la discussion du projet de loi de finances, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La parole est à Mme Gisèle Printz.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-58 rectifié bis est présenté par Mme Sittler, MM. Grignon et Haenel, Mme Keller, MM. Leroy et Richert, Mmes Troendle et Garriaud - Maylam, MM. Cambon, Hérisson, Houel et Longuet. L'amendement n° II-108 est présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-110, présenté par Mme Printz, M. Tropeano, Mmes Demontès, Le Texier, San Vicente - Baudrin et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Vantomme et Michel, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-106, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-105, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE Cet ame...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-111, présenté par Mme Printz, M. Tropeano, Mmes Demontès, Le Texier, San Vicente - Baudrin et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Vantomme et Michel, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-107, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L'amendement n° II-109, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

Avant de mettre aux voix les crédits de la mission, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.