Loi de finances pour 2007

Je mets aux voix les crédits de la mission « Budget annexe des publications officielles et information administrative » figurant à l'état C. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

J'appelle en discussion l'article 62 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Budget annexe des publications officielles et information administrative ». Publications officielles et information administrative

L'amendement n° II-72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l'article 62 ter est supprimé. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant le budget annexe des publications officielles et information administrative.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie et développement durable » (et article 48). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 44 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste ré...

Mon cher collègue, nous avons tous été sensibles à votre enthousiasme et à vos profondes analyses de la société.

L'amendement n° II-87, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite, un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - Le régime d'indemnité temporaire acco...

L'amendement n° II-170, présenté par M. About, est ainsi libellé : I - Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L. 57-1 - Un régime d'indemnité temporaire est accordé aux fonctio...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-19, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention des risques et lutte contre les pollutions Gestion des milieux et biodiversité Conduite et pilotag...

L'amendement n° II-19 est retiré. L'amendement n° II-88, présenté par M. Raoult, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention des risques et lutte contre les pollutions Gestion des mi...

L'amendement n° II-18, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention des risques et lutte contre les pollutions Gestion des milieux et biodiversité Conduite et pilotage des politiques ...

La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur les crédits de la mission « Écologie et développement durable ».

Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie et développement durable », modifiés.

J'appelle en discussion l'article 48 qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Écologie et développement durable ». Écologie et développement durable

L'amendement n° II-17, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 423-21-1 du code de l'environnement, après les mots : par arrêté insérer le mot : conjoint La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, j'indique que la réforme des modes de scrutin du Sénat constitue l'une des pistes de la réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial engagée par la conférence des présidents, ...

... au sein de laquelle M. Arthuis occupe une place éminente. Cette question se trouve évoquée dans la fiche n° 3 des réflexions très courageuses qu'a engagées la Haute Assemblée, ...

... afin de faire évoluer sereinement ses méthodes tout en prenant en compte tous les effets d'une éventuelle réforme. Dans les mois qui viennent, la conférence des présidents, avec le bureau du Sénat, bien sûr, devra donc se pencher de nouveau sur ce dossier, auquel M. Arthuis apportera un éclairage utile. La parole est à M. Yves Détraigne, ...