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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 170, 2006-2007). L'avis sera imprimé sous le n° 174 et distribué. J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au n...
J'ai reçu de Mme Isabelle Debré un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (n° 433, 2004 2005). L'avis sera imprimé sous le n° 436 et distribué. J'ai reçu de M. François-Noël Buffet un avi...
