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Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 22, 2005-2006, et n° 116). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Dans l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- Dans l'intitulé du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation, le mot : « collectifs » est supprimé. II.- Avant l'article L.129-1 du même code, sont insérés une division et son i...
L'amendement n° 2, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la section 2 proposée par cet article pour compléter le chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation : « Section 2 « Installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage principal d...
L'amendement n° 3, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Les dispositions des articles 1er à 3 bis de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Lucienne Malovry, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
