Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 360 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 646 est présenté par M. Bizet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots : toute nouvelle information sur les effets potentie...
L'amendement n° 646 est retiré. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Beaumont et Gruillot, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots : toute nouvelle information sur les effets potentiellement dangereux ...
L'amendement n° 534, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte pr...
L'amendement n° 534 est retiré. L'amendement n° 535, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...
L'amendement n° 678 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Après l'article L. 253-8 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 253-9 - I - 1° Il est perçu au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une taxe à raison de chaque demande : « - d'autorisat...
L'amendement n° 647, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Sous réserve de l'autorité des décisions passées en force de chose jugée, les produits mentionnés à l'article L. 253-1, contenant des substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, qui ont fait ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 128 rectifié bis et222 rectifié ter.
En conséquence, l'amendement n° 647 n'a plus d'objet. L'amendement n° 740, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans l'article 104-2 du code minier, les mots « et, le cas échéant, du Haut Conseil de la santé publique » sont supprimés. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 449, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 5143-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ces anim...
L'amendement n° 739, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : et au titre Ier du livre II du code de la consommation La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 656, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Avant l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 2° Sans toutefois qu'ils aient le droit de tenir officine ouverte, les vétérinaires ayant satisfait aux obligations du chap...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 276 rectifié est...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 180 est présenté par MM. Vasselle et Barraux. L'amendement n° 255 rectifié est présenté par MM. Mouly, Barbier et de Montesquiou. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l'article L. 644-2 du code rural est complété par les ...
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 56, 185 rectifié, 276 rectifié, 392 rectifié et 537.
Nous avons tous noté que M. Le ministre a acquiescé. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 234 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 58 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 235 est présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy et ...
L'amendement n° 761, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° e...
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.