Loi d'orientation agricole

Mes chers collègues, vous n'êtes pas obligés d'utiliser les cinq minutes qui vous sont imparties pour expliquer votre vote. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

Mes chers collègues, il reste encore cent cinquante-trois amendements à examiner. La séance devra être levée à une heure, car le Sénat se réunit demain matin à dix heures pour la séance des questions orales. Il sera difficile d'achever demain l'examen des amendements restant en discussion. C'est la raison pour laquelle j'ai rappelé tout à l'heu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 716, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voyne...

L'amendement n° 538, présenté par MM. Domeizel, Repentin, Besson, Boulaud, Charasse, Collombat et Dreyfus-Schmidt, Mme Hurel, MM. Krattinger, Marc, Piras, Sutour, Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. ...

L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Gaillard, J. Blanc et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 quater. L'amendement n° 179, présenté par MM. Barraux, Mortemousque et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un Conseil supérieur de l'orientation sanitaire, ...