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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
84 interventions trouvées.
Les amendements n° 51 et 52 sont présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 51 est ainsi libellé : Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 30 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du ...
Les amendements n° 51 et 52 sont retirés. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
