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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
84 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis. L'amendement n° 768, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 32 de la lo...
Mes chers collègues, je souhaiterais vous informer de ce qui est arrivé dans mon canton. En réalisant une opération de terrassement, un particulier a percé un gazoduc. Une boule de naphte a ensuite envahi l'ensemble de la vallée, et les gendarmes ont été appelés. Au moment où ils sont arrivés sur le lieu de l'accident, une petite étincelle a pr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis. L'amendement n° 769, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le V de l'article 14 de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 517 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 584 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pas...
L'amendement n° 742 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les I sexies, I septies, II et III de l'article 1er, les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 sexies, 3 bis, 3 ter...
L'amendement n° 518, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 519 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 586 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, je rappelle que nous commencerons demain après-midi, l'examen du titre III, qui comporte les articles 10, 11 et 12 ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 ou avant l'article 11.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er.
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
L'amendement n° 109, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libel...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 113 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
L'amendement n° 113 est retiré. L'amendement n° 108, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialis...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Chacun sait que la TIPP permet aussi de compenser le financement du RMI par le département et que la baisse de la TIPP se traduit accessoirement par une baisse des recettes du conseil général.
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 112 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
L'amendement n° 275, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie veille à ce que la péréquation tarifaire en matière d'électricité so...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 279 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Commu...
