Secteur de l'énergie

L'amendement n° 512, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 512.

L'amendement n° 41, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : Les dispositions des I, II et III de l'article 1er et des articles 2, additionnel après l'article 2 septies, 4, 5, 13 et 13 bis entrent en vigueur le 1er juillet ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 183 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 184 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 185 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du g...

L'amendement n° 513, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, à l'exception de celui qu'elle a elle-même déposé ?

En conséquence, les amendements identiques n° 183 et 686, les amendements identiques n° 184 et 687, ainsi que les amendements identiques n° 185 et 688 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 513.

L'amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Vial, Bailly, Leroy, Saugey, du Luart, Carle, Faure, Doligé, Hérisson, Émin, de Broissia, P. Blanc, Richert et Buffet, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° de l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hy...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 187 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-V...

L'amendement n° 187 est retiré. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l'amendement n° 514.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 est présenté par M. Repentin et Mme Khiari. L'amendement n° 689 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter l'article 15 par un alinéa ainsi rédigé : Les entreprises exploitant un réseau de d...

L'amendement n° 689 est retiré. L'amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Vial, Saugey, Amoudry, Hérisson, Belot, Faure, Richert, du Luart, Émin, Carle et Fournier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les entreprises qui exploitaient un réseau de distribution d'électricité ou de gaz desservant moins d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 515 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 582 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pas...

L'amendement n° 42, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tant que la société gestionnaire de réseaux de transport de gaz naturel issue de la séparation juridique imposée à Gaz de France par l'article 5 de la loi n° 2004-803 du 9 ao...

L'amendement n° 767, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 30-6 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 16 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 516 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 741 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : S...

L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Fournier, Pierre, Amoudry, Grignon, Gournac, Braye, César, Ferrand, Valade et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Ap...

Sur cet amendement, je suis saisi d'un sous-amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du ...