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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 61, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 182, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation,...
