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Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Est ratifiée l'ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-209 du code de commerce est ainsi modifié : I. - Après le premier ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Trucy, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Monsieur le ministre, la présidence ne peut que s'associer au souhait commun de voir nos échanges conserver à l'avenir la qualité que vous avez bien voulu leur reconnaître aujourd'hui. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
