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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/03/2006 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Après l'article 24 (Rejeté)
MM. Retailleau, de Broissia, Huré, Darniche, du Luart, Leroy, de Raincourt, Richert, Cléach, Le Grand, Dufaut, Kergue...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la fonction publique territoriale, pour les emplois de direction, le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier, dans des conditions ou selon des modalités prévues par décret, d'une rémunération, immédiate ou différé...
15/03/2006 — Amendement N° 91 4ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Après le cinquième alinéa (a) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) Dans la troisième phrase, après les mots : « au sein des organisations internationales intergouvernementales » sont insérés les mots : « et auprès d'un parlementaire national ou européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte la dur...
15/03/2006 — Amendement N° 90 5ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires et aux magistrats et aux collaborateurs salariés des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès aux concours internes de la f...
13/03/2006 — Amendement N° 169 au texte N° 20052006-155 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Richert, Mme Keller, M. Grignon, Mme Sittler
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services civils effectifs accomplis par les personnels des forces françaises stationnées en Allemagne (F.F.S.A) sont pris en compte au titre de l'ancienneté de service lors de la nomination dans un grade de la fonction publique territoriale et bonifiés pour le déroulement de...
