Libertés des universités

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du texte proposé pa...

L'amendement n° 178, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123-3 du code de l'éducation, après les mots : l'orientation et insérer les mots : la préparation...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 98 est présenté par Mme Morin ? Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le cinquième alinéa (4°) du texte propos...

L'amendement n° 173, présenté par M. Renar, Mme Gonthier ? Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le système de protection sociale et les oeuvres universitaires seront portés au niveau des besoins correspo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 731 14 du code de l'éducation est abrogé. La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 15, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 731 14 du code de l'éducation est supprimé. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

L'amendement n° 119, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : absolue par les mots : des deux tiers La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 180, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : structures internes, insérer les mots : et dans le respect d'une équitable représentation dans les conseils de chaque grand...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 120 est présenté par MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 163 est présenté par M. R...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. J. Blanc. L'amendement n° 88 est présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le texte proposé par cet article pour l...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712 ? 1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'admin...

La réserve est ordonnée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.