Libertés des universités

, des administrations et des activités professionnelles économiques et sociales dont le champ d'activité est en rapport avec le domaine de formation et de recherche de l'établissement ; La parole est à M. Laurent Béteille.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. J.-L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 99 est présenté par Mme Morin-Desailly et Gourault, M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le ...

 « c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci. La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 189, présenté par MM. Murat et Portelli est ainsi libellé : Après les mots : collectivités territoriales rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 47 : désignés par celles ci, dont un représentant du conseil régional et un représentant de la commune, ou groupement de communes, où est implantée une a...

 « désignés pas celles-ci, dont un représentant du conseil régional et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou bien un établissement public de coopération internationale, avec lequel l'université est liée par une convention. » La parole est à Mme Colette Mélot.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel, Mme Papon et M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712 3 du code de l'éducation par les mots : et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou...

Le sous-amendement n° 114 est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 45.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 46 rectifié bis, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « b) Trois représentants du monde écono...

Le sous-amendement n° 212 est retiré. La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 47 et 99.

L'amendement n° 48, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II bis. - Le mandat des membres élus du conseil d'administration court à compter de la pre...

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le huitième alinéa (7°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducat...

L'amendement n° 175, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Le président présente ce rap...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 199 est présenté par M. Othily. L'amendement n° 209 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry et Gousseau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le neuvième alinéa (8°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer u...

L'amendement n° 209 rectifié est retiré. L'amendement n° 170, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le dixième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° 200, présenté par M. Othily, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Le président de l'unive...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Seillier, Mouly, Othily et Alfonsi, est ainsi libellé : Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa (deuxième alinéa du 1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le président de l'université est élu à la majorité absolue de la totalité des membres du consei...

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. J-L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 97 est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Mercier, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° 122, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots : et de l'ensemble des membres du conseil scientifiq...

L'amendement n° 91, présenté par Mme Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots : parmi les enseignants-chercheurs II. - Supprimer la deuxième phrase du même alinéa. La parole est à Mme Catherine Morin-Desail...