Libertés des universités

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs p...

L'amendement n° 167, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article : Il appartient à la catégorie des enseignants-chercheurs de l'université. La parole est à Mme Annie D...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Delfau, Pelletier, Seillier, Mouly et Alfonsi est ainsi libellé : I. - Après les mots : ses délibérations. rédiger ainsi la fin du septième alinéa (1° du 2°) de cet article : Il reçoit les avis et les voeux du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ; I...

L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du septième alinéa (1° du 2°) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prépare le contrat pluriannuel d'établissement. La parole est à M. le rappo...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 27 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, Béteille et de Richemont et Mme...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du onzième alinéa de cet article : « Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignem...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF est ainsi libellé : Dans le septième alinéa du 2° de cet article, après le mot : affectation insérer les mots : de personnel administratif, technique, ouvrier ou de service La parole est à M. Michel Mercier.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis et 161.

L'amendement n° 95 est retiré. Nous discutons ici de sujets extrêmement sensibles, chacun l'aura compris. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 27 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 161

L'amendement n° 43, présenté par M. J.-L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : « secrétaire général » par les mots : « directeur général des services » La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Delfau et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition, d...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par M. Renar, Mme David et Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la dél...

Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Bodin et Assouline, Mme Blandin, MM. Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°36, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a ...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier LES MISSIONS DES UNIVERSITÉS L'amendement n° 37, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur La parole est à M. ...

L'amendement n° 117, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les universités françaises bénéficieront, pour mettre en oeuvre leurs n...

L'amendement n° 38, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123 ? 3 du code de l'éducation : « 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats...