Fonds structurels européens

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n°s 31, 161). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 6 min...

Notre ami Hubert Haenel est idéalement placé pour juger de l'efficacité de ce transfert au conseil régional d'Alsace ! La parole est à M. François Fortassin.

La discussion générale sert à exposer l'opinion des différents groupes. Chacun pourra ensuite s'exprimer afin d'amender - ou non - le projet de loi, pour le soutenir ou appeler à son rejet. Nous avons bien compris que la vision de M. François Fortassin et celle de M. le président de la commission des lois ne se recoupaient pas complètement...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Fortassin. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par Mme M. André, MM. Vézinhet, Sutour, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le premier alinéa de cet article par une ...

L'amendement n° 10 rectifié a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Monsieur le ministre, nous avons pris note de votre action à Bruxelles tendant à ce que les départements puissent être gestionnaires des crédits FSE. Malheureusement, elle n'a pas été suivie d'effet. Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Troendle, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Avant le premier alinéa de cet article, ajouter six alinéas ainsi rédigés : I. À titre expérimental et dans le cadre d'une convention, l'État peut confier aux régions ou à la collectivité territoriale de Corse, si elles en font la demande et si aucun...

Le sous-amendement n° 11, présenté par Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I du A de l'amendement n° 2, supprimer les mots : et si aucun des départements situés sur le territoire ne s'y oppose II. Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée : C...

Le sous-amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du I du A de l'amendement n° 2, remplacer les mots : si aucun des départements situés sur leur territoire ne s'y oppose par les mots : si tous les départements situés sur leur territoire donnent leur accord après délibération II. - À la ...

Le sous-amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I du A de l'amendement n° 2 : Elle comporte des engagements, d'une part, sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer la fonction d'autorité de gestion et celle d'autorité de certification et, d'autre part, sur les moda...

Le sous-amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le cinquième alinéa du I du A de l'amendement n° 2 : Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un décret publie la liste des régions ou de la collectivité territoriale de Corse dont la candidature est retenue au...

Si l'Alsace compte dans un certain nombre de domaines des spécificités qui peuvent être copiés, il peut être utile de les évoquer.

Je ne fais bien sûr aucune allusion précise. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.

L'amendement n° 7, présenté par Mme M. André et M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au vu de l'expérience menée en Auvergne depuis 2003 en tant qu'autorité de gestion déléguée et des compétences techniques acquises par les services du conseil régional d'Auvergne, la convention d'autorité de gest...

L'amendement n° 8, présenté par Mme M. André et M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La convention par laquelle l'État a confié à titre expérimental à la région Auvergne les fonctions d'autorité de gestion déléguée de certains programmes européens peut être prorogée pour lui confier...

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Troendle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 1115-2 et L. 1115-3 sont abrogés. 2° L'article L. 1115-4...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Troendle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter comme suit l'intitulé du projet de loi : et à la coopération décentralisée La parole est à Mme le rapporteur.