Droit opposable au logement

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

M. le président. Cher collègue, si vous pouviez, tout doucement, vous acheminer vers votre conclusion pour ne pas trop dépasser le temps global dont dispose votre groupe...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Sueur, Repentin, Godefroy et Desessard, Mmes Printz, Le Texier, San Vicente - Baudrin, Khiari, Demontès et Herviaux, MM. Madec, Caffet, Guérini, Ries, Bockel, Collombat, Dauge, Lagauche, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 89 rectifié, tendant au renvoi à la commission. Cet...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier et au sein du chapitre Ier ont été réservés et seront examinés à la fin du chapitre Ier, c'est-à-dire après l'article 5. CHAPITRE IER Dispositions relatives à la garantie du d...

Monsieur Muzeau, on ne peut pas s'octroyer systématiquement dix minutes pour s'exprimer alors que le temps de parole n'est que de cinq minutes !

Mon cher collègue, je le répète, lorsque le temps de parole est de cinq minutes, il ne faut pas parler dix minutes. On peut admettre que ce temps soit légèrement dépassé quand il s'agit de sujets importants, mais il faut savoir rester raisonnable ! La parole est à Mme Michelle Demessine, sur l'article.

Je suis saisi de huit amendements, dont trois identiques, faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 46 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Jarlier, au ...

Le sous-amendement n° 156, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du 2...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Ralite et Muzeau, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 217 est présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa d...

L'amendement n° 191, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet art...

L'amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 96, présenté par M. Ralite, Mme Demessine, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : s'exerce insérer les mots : en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et La pa...

L'amendement n° 86, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par la phrase suivante : Le bénéfice de cette garantie implique que le demandeur ne puisse refuser la proposition de logement qui lui est faite. La parole est à M. André Lardeux.

Je suis saisi de trente-huit amendements, dont trois identiques, faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n°...

Le sous-amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès et M. Raoul, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa du 1° de l'amendement n° 20 rectifié : Cet...

Le sous-amendement n° 277, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le huitième alinéa du ...

Le sous-amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I - Dans le huitième alinéa du 1° de l'amendement n° 20 rectifié bis, après les mots : aucune proposition insérer le mot : adaptée II - Dans le deuxième alinéa du 2°, après les mots : aucune réponse insér...

Le sous-amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le neuvième a...

Le sous-amendement n° 271, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au neuvième alinéa du 1° de...

Le sous-amendement n° 270, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente - Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa du ...