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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/05/2010 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20092010-437 - Article 7 (Retiré)
M. Pointereau, Mme Sittler, M. Beaumont, Mme Lamure, MM. Cornu, Richert, Grignon, Bailly, Pillet, Billard, Houel
Après l'alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'améliorer la connaissance des marchés et de bénéficier d'une information plus détaillée des flux commerciaux, en application du Règlement (CE) n° 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, le renseignement d'un code complémentaire à la NC (nomenclature combinée) douanière est re...
