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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 26 juin 2008, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui déclare conforme à la Constitution la résolution actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des c...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de sécurité sociale pour 2008. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal offici...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre de ce jour le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Acte est donné de cette décision. Cette décision du Conseil constitutionnel sera p...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 14 avril 2005, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi relative aux aéroports. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 19 novembre 2004, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journ...
