Interventions en commissions de Philippe Richert

a rappelé, en préambule, que la mission d'information avait été créée dans le contexte de la grave crise financière qu'a traversée la politique du patrimoine monumental en 2005 et en 2006 et qui s'est traduite par de très nombreux arrêts de chantiers. Il a estimé que l'analyse de cette crise méritait une étude approfondie, l'examen des crédits...

a noté que l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de ces monuments contribuait à aggraver le déficit de leur gestion, et s'est d'ailleurs demandé s'il ne conviendrait pas, au sein de ces bâtiments, de distinguer la part privative et la part ouverte au public, de façon à exonérer celle-ci de l'imposition. Cette exonération serait évide...

a rappelé que la mission se proposait de fixer une proportion minimale de crédits pour les monuments privés qui représentent 35 % des monuments classés et 65 % des monuments inscrits. Il a estimé que l'évaluation de l'effort en faveur des monuments privés devrait prendre en compte à la fois les subventions versées et le coût de la dépense susc...

a indiqué partager l'orientation générale des conclusions et des propositions présentées par le rapporteur, soulignant le besoin de continuité dans les politiques menées, notamment en matière d'éducation. Il a reconnu, tout d'abord, qu'améliorer le cadre de vie était une priorité, et que les actions de rénovation urbaine contribuaient à trans...

a reconnu que le Gouvernement consentait pour 2007 à un effort significatif en faveur des monuments historiques, la hausse de 3 % des crédits de paiement étant complétée par une ressource complémentaire de 70 millions d'euros, dont il convenait de garantir la pérennisation : il a souhaité des précisions quant au montant et aux modalités d'affec...

a résumé à son tour les données du problème : compte tenu des abattements de crédits imposés au ministère de la culture, et des premiers rattrapages effectués, il reste encore environ 200 millions d'euros à compenser pour assurer une bonne couverture par les crédits de paiement des autorisations de programme prévues ; les crédits consacrés chaq...

a relativisé cette analyse en précisant que l'excédent de gestion du Haut-Koenigsbourg ne prenait en compte ni le poids des dépenses de personnel, ni le coût des investissements nécessaires à la réalisation des travaux urgents de sécurité, évalués à 11 millions d'euros par l'Etat.

a indiqué qu'il se proposait de présenter les travaux de la mission lors d'un prochain déplacement d'une délégation de ses membres en Alsace.

 « Enseignement scolaire »

A titre liminaire, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis, a indiqué que ce projet de loi traduisait, au niveau législatif, le plan d'action en faveur de l'égalité des chances annoncé par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 1er décembre 2005. Après avoir rappelé que ce texte visait, notamment, à favoriser le développement...

a apporté aux intervenants les éléments de réponse suivants : - s'agissant de l'implantation de multiplexes cinématographiques, seule disposition du projet de loi concernant le secteur de la culture, il n'apparaît effectivement pas souhaitable de sortir des logiques en vigueur ; l'amendement proposé reviendra donc sur la rédaction adoptée par ...

a décrit le projet de numérisation du livre foncier actuellement engagé en Alsace et en Moselle. Il a indiqué que ce projet, qui avait été confié à une entreprise dotée de fortes capacités de numérisation, se déroulait en plusieurs étapes : la saisie sur place en mode image des documents originaux ; leur transfert par satellite à Madagascar où ...

a jugé très positive la dynamique lancée par la Fondation du patrimoine qui a permis une multiplication des initiatives et a contribué au développement du mécénat et du financement privé. Il a estimé cependant que, dans les départements qui conduisent déjà depuis longtemps une politique active de réhabilitation du petit patrimoine non protégé, ...