Interventions en commissions de Philippe Richert

Puis elle a procédé à l'examen d'un amendement de M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer au service d'accueil en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir des enfants.

a souligné le caractère déclaratoire des dispositions considérées, tout en indiquant que la connotation juridique marquée de certains termes pouvait conduire la jurisprudence à mettre en cause la responsabilité des maires sur le fondement de ces dispositions et donner lieu à des contentieux non souhaités par le législateur. Au surplus, il convi...

Rappelant que par nature une commission mixte paritaire a vocation à formuler des compromis, M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a exprimé son intérêt pour la disposition introduite par l'Assemblée nationale, mais a souligné qu'en raison précisément de son caractère peu normatif, elle ne devait pas conduire à exposer les ma...

a déploré que des réflexions engagées, au niveau national, par les tenants de l'orthodoxie financière et fiscale, aboutissent, en définitive, à remettre en cause des politiques sectorielles, sans que les commissions parlementaires compétentes soient associées à la préparation de ces réformes. S'il a reconnu la nécessité de réaliser des économie...

a tout d'abord rappelé qu'un service d'accueil était proposé depuis plusieurs années par certaines communes en l'absence de tout cadre légal. Depuis le mois de janvier 2008, ces premières initiatives ont connu un essor certain avec l'expérimentation du service minimum d'accueil, les communes concluant pour le mettre en oeuvre des conventions av...

En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le service d'accueil n'est pas un service minimum, puisqu'il faudrait pour cela proposer des enseignements délivrés par des professeurs remplaçants et non un simple accueil ; - s'agissant de la compensation, la loi doit en définir le cadre g...

s'est inquiété de la baisse des crédits en région, qui conduit à la même situation préoccupante que celle dont s'était alarmée la mission d'information du Sénat en 2006. L'effet médiatique est moindre aujourd'hui, dans la mesure où les grands chantiers ne sont pas concernés. Mais la conséquence est le report du lancement de travaux pourtant ess...

a jugé la situation extrêmement préoccupante et a douté de la possibilité d'un retour à l'équilibre financier d'ici à 2012. Il a voulu savoir où en était l'idée de ressource extra-budgétaire avancée par Mme Christine Albanel par exemple sous la forme d'une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Puis il a déploré que des pans entiers de n...

a fait part d'un changement d'état d'esprit à l'égard du projet de loi chez les personnes qu'il a auditionnées. A la crainte de la mise en place d'une véritable usine à gaz a succédé une attitude positive vis-à-vis d'un service d'accueil permettant de répondre à une demande très forte de la part des familles et des associations familiales. Ap...

après avoir remercié la commission de sa confiance, a reconnu que les conditions d'examen du texte seraient difficiles, tout en soulignant que son importance compensait la brièveté du temps imparti à la commission.

Après avoir rappelé que la commission avait été saisie pour avis par le ministre de l'éducation nationale, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », a replacé la réécriture de ces programmes dans le contexte plus général de la réforme de l'école primaire. Celle-ci a fait l'objet d'un acco...

En réponse aux interrogations des intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » a apporté les précisions suivantes : - l'enseignant est à l'évidence la clef de toute réussite et nombreux sont les jeunes professeurs qui font preuve d'un enthousiasme remarquable. Pour autant, des...

Rappelant que le Haut conseil de l'éducation était appelé à formuler un avis sur les nouveaux projets de programme du primaire, M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la mission « Enseignement scolaire », a souhaité connaître l'appréciation que M. Bruno Racine portait sur eux en première analyse.

A l'issue de cette intervention, M. Philippe Richert a remercié M. Jacques Rigaud pour l'appréciation portée sur les travaux du Sénat, aussi bien dans le cadre de l'examen de la loi sur les musées de France que de la mission d'information sur la gestion des réserves des musées, présidée par M. Philippe Nachbar et dont il était le rapporteur. Il...

a tout d'abord rappelé la nécessité de réviser les programmes du primaire pour tenir compte du socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Début 2007, les programmes du primaire avaient d'ores et déjà été complétés à cet effet, mais cette ...

 - sur la proposition de loi n° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, elle a désigné M. Philippe Richert ;

a tout d'abord regretté que l'examen des crédits de cette mission lors des différents projets de loi de finances, ne puisse être l'occasion de débats plus approfondis, alors même que des évolutions devraient nécessairement intervenir dans ce secteur. Il a insisté sur le rôle primordial que jouent les établissements scolaires et les chefs d'étab...

a tout d'abord regretté que l'examen des crédits de cette mission lors des différents projets de loi de finances, ne puisse être l'occasion de débats plus approfondis, alors même que des évolutions devraient nécessairement intervenir dans ce secteur. Il a insisté sur le rôle primordial que jouent les établissements scolaires et les chefs d'étab...

a noté qu'au cours de l'examen de la loi du 13 août 2004, la commission des lois avait accueilli avec une certaine circonspection l'amendement dont est issu l'article 89. Elle avait en effet demandé la position du Gouvernement, représenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locale...

a rappelé que le premier article du code de l'éducation fait de l'éducation « la première priorité nationale ». Chaque année, le vote du projet de loi de finances en apporte une confirmation éclatante, puisque la mission « Enseignement scolaire » est en effet le premier poste du budget de l'Etat, 58 milliards d'euros y étant consacrés hors ense...