Interventions en hémicycle de Philippe Richert

L'amendement n° 299, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La prestation adaptation des logements est accordée sur la base des devis proposés par les entrepreneurs des bailleurs, ou des propriétaires après évaluation des Equipes Techniques Labellisées, soit ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 268 rectifié. Je vous donne la parole, monsieur. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 299 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 268 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 127.

Je mets aux voix l'article 50, modifié.

En conséquence, l'article 23 bis est supprimé et l'amendement n° 299 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 398, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après les mots : accessibilité de la société insérer les mots : , de qualification et de formation professionnelle, La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 128, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le I A de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 398 est retiré. Je mets aux voix l'article 51.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 128.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : des personnes en situation de handicap reconnu Ce...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Dans un délai de 10 ans par les mots : Dans un délai fixé par voie réglementaire La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 408, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : ...

L'amendement n° 429, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article remplacer les mots : Dans un délai de dix ans par le...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?