Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 236.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 237, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le refus du salarié d'exécuter des heur...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 144.

Je mets aux voix l'amendement n° 237.

L'amendement n° 238, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'inspecteur du travail peut interdire ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 238.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 239, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième à dernier alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 d...

L’amendement n° 145, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de b...

L’amendement n° 146, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, remplacer les mots : au-delà du contingent annuel par les mots : à partir de la quarante et unième heure L...

L’amendement n° 40, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, supprimer les mots : et, le cas échéant, en deçà II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention ou cet a...

L’amendement n° 109, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, la contrepartie en repos est facultative lorsque l'accord collec...

Je considère donc que cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 240, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phras...

L’amendement n° 147, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail : Les modalités d'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et son éventuel.....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?