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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
L’amendement n° 178, présenté par MM. Lise, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-7-1 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Monsieur Godefroy, l’amendement n° 178 est-il maintenu ?
L’amendement n° 178 est retiré. L’amendement n° 68, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-9 du code du travail, remplacer les mots : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 68.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 5 du chapitre II du titre II du livre Ier de la ...
L’amendement n° 180, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, remplacer les mots : d’organisations nationales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés par les mots : d’organisations représentatives d’em...
L’amendement n° 16, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, supprimer les mots : , un député et un sénateur, désignés par leur assemblée respective parmi les membres de la commission permanente compétente, La ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
